Politique de confidentialité

Politique de confidentialité conformément au règlement de l’UE 2016/679 

Conformément au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), nous reconnaissons par la présente que le consortium DIRASA s’engage à protéger votre vie privée. La présente déclaration de confidentialité s’applique à la collecte d’informations et de données pertinentes pour la conduite des activités de DIRASA. 

Qui sont les membres du Consortium DIRASA ? 

Le Consortium DIRASA est composé des institutions suivantes :

DIRASA – Définition d’un renouvellement de la gouvernance de la recherche en Tunisie est un projet Erasmus+, cofinancé par la Commission européenne, dans le cadre du programme Capacity Building in Higher Education, Strand 3 – Structural reform projects. La mise en œuvre du projet durera 36 mois, du 01/02/2023 au 31/01/2026. Le projet a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la gouvernance de la recherche universitaire en Tunisie en en renforçant la capacité des différents acteurs à s’inscrire dans les priorités de la recherche nationale et en favorisant le dialogue et la coopération scientifique entre les acteurs du système national de recherche tunisien. 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ? 

Conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2016/679, on entend par « données à caractère personnel » toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ; « traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Nous ne recueillons que les informations que vous nous fournissez aux fins de votre relation légale avec notre organisation. 

  • Informations personnelles : nom et prénom des personnes physiques, contacts tels que l’adresse, le code postal, la ville, la région, le numéro de téléphone, l’adresse électronique ; 
  • Données concernant les professionnels/organisations/entreprises : informations concernant les entreprises, nom, adresse fiscale et autres identifiants (numéro de fax et de téléphone, code fiscal ou numéro de TVA). 

En outre, nous pouvons collecter des données fournies lorsque vous accédez à nos sites, par le biais de cookies et d’autres technologies similaires, et lorsque vous nous contactez par courrier électronique, par les médias sociaux ou par des technologies similaires. 

Même si ces données ne sont pas collectées de manière à être associées à la personne physique, ces identifiants en ligne peuvent être utilisés et combinés par des acteurs tiers afin de créer des profils personnels. Parmi les identifiants en ligne, nous pouvons trouver l’adresse IP, le type de navigateur et les détails du plug-in, le type d’appareil (par exemple, ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette, téléphone, etc. Ces données sont utilisées uniquement pour produire des résultats statistiques. 

Pourquoi traitons-nous vos données ? 

Sous réserve de votre consentement spécifique, nous utiliserons vos données de la manière suivante : 

  1. pour gérer les relations juridiques existantes et futures ;
  2. pour respecter les obligations liées aux relations juridiques susmentionnées ; 
  3. pour assurer la gestion organisationnelle des relations juridiques existantes ou futures 
  4. respecter les lois et réglementations fiscales applicables ; 
  5. pour protéger les droits contractuels 
  6. à des fins statistiques ; 
  7. pour mener des activités de marketing social, de collecte de fonds et de communication concernant les services fournis par nos organisations par courrier électronique ou postal. 

Comment nous traitons les informations personnelles « sensibles » 

Nous vous rappelons qu’il est interdit de traiter des données sensibles (c’est-à-dire des données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données relatives à la santé ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique). 

Il est possible de déroger à cette interdiction lorsque le traitement est effectué dans le cadre d’activités légitimes, moyennant des garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif poursuivant un but politique, philosophique, religieux ou syndical, et à condition que le traitement ne concerne que les membres ou les anciens membres de l’organisme ou les personnes entretenant des contacts réguliers avec lui en liaison avec ses objectifs et que les données à caractère personnel ne soient pas divulguées à l’extérieur de cet organisme sans le consentement des personnes concernées ; 

Dans les cas susmentionnés, la personne concernée doit donner son accord au traitement des données. 

Durée de conservation des données personnelles 

Nous conserverons vos données personnelles – collectées conformément aux paragraphes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 – aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services offerts par notre organisation et pour une durée maximale de 10 (dix) ans. Vos données seront supprimées dès que nous n’en aurons plus besoin. 

Les données personnelles collectées à des fins de gestion et de financement seront conservées pendant une période maximale de 10 ans, conformément aux dispositions légales en vigueur. 

Nous conserverons vos données personnelles – collectées conformément au paragraphe 7 – pendant une période maximale de 10 ans. 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. 

Comment nous collectons vos données personnelles 

Votre consentement est obligatoire aux fins des paragraphes 1 à 6, afin de respecter les obligations juridiques et les lois et règlements de l’UE ; le refus de fournir des données personnelles ne permettra pas à notre organisation de vous offrir nos services. Nous vous enverrons des communications commerciales, comme décrit au paragraphe 7, par courrier électronique ou postal. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et refuser de recevoir ces communications ou choisir d’autres modalités de communication, conformément à l’article 7, paragraphe 3, et à l’article 15 du règlement de l’UE. 3, et à l’article 15 du règlement (UE) 2016/679. 

Nous vous rappelons que la communication de vos données personnelles aux fins décrites au paragraphe 7 est volontaire. 

Le refus de partager vos données personnelles aux fins susmentionnées ne nous permettra pas de mener à bien les activités suivantes : envoi de bulletins d’information sur nos projets et initiatives par courrier électronique ou postal. 

Comment nous traitons vos données 

Nous traiterons et stockerons vos données uniquement aux fins susmentionnées, en utilisant des dispositifs numériques et analogiques et dans des bases de données pertinentes assurant des sauvegardes appropriées de manière à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes de traitement, comme le prévoit le règlement (UE) 2016/679. Seuls les sujets qui ont obtenu l’accès aux données personnelles de la part du responsable du traitement ou du sous-traitant peuvent traiter ces informations. Les données peuvent être utilisées et collectées par des tiers (c’est-à-dire des centres de données ou des sociétés). Ces organisations seront nommées en tant que processeur et devraient respecter les réglementations légales et les obligations contractuelles liées à la relation juridique existante. 

Réseaux sociaux 

Notre site web peut offrir un accès à des réseaux sociaux. Les conditions de service et la politique de confidentialité applicables à ces plateformes sont publiées sur leur site web. Le Consortium DIRASA ne peut pas contrôler la manière dont sont utilisées les données partagées sur un forum public, un chat ou un tableau de bord, étant la personne concernée responsable de cette communication. 

Cookies 

Il existe deux catégories principales de cookies : 

Les cookies techniques 

Ils sont utilisés dans le seul but de « transmettre des communications à un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture d’un service par la société d’information explicitement demandée par la partie contractante ou l’utilisateur afin de fournir ledit service ».  Ils ne sont pas utilisés à d’autres fins et sont normalement installés directement par le propriétaire ou le gestionnaire du site web (cookies dits « propriétaires “ ou ” éditoriaux »). Ils peuvent être divisés en : les cookies de navigation ou de session, qui garantissent une navigation et une utilisation normales du site (permettant par exemple d’effectuer des achats ou de s’authentifier pour accéder à des zones réservées) ; les cookies analytiques assimilés aux cookies techniques où ils sont utilisés directement par le gestionnaire du site pour collecter des informations, sous une forme associée (anonyme), sur le nombre d’utilisateurs et la manière dont ils visitent le site ; les cookies fonctionnels qui permettent à l’utilisateur de naviguer en fonction d’une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue ou les produits sélectionnés pour l’achat) afin d’améliorer le service fourni, à condition que nous en informions nos utilisateurs comme le prévoit l’article 13 Règlement UE 2016/679. 

Le consentement informé n’est pas requis pour ces cookies. 

Cookies de profilage 

Ils sont utilisés pour créer des profils d’utilisateurs et pour envoyer des messages publicitaires en fonction des préférences manifestées au cours de leur activité en ligne. En raison de leur caractère invasif par rapport à la sphère privée des utilisateurs, les réglementations européenne exigent que les utilisateurs soient informés de manière adéquate de leur utilisation et soient donc tenus d’exprimer leur consentement valable. Une page Internet, telle qu’un journal en ligne, contient plusieurs objets et chaque domaine peut installer des cookies, c’est pourquoi les navigateurs web autorisent et supportent cette technologie. Leur but est d’enregistrer et de tracer des informations liées à l’expérience des utilisateurs, lorsqu’ils naviguent entre les pages, ils reconnaissent les utilisateurs et se souviennent de leurs préférences et de leurs paramètres lorsqu’ils reviennent sur le site web, afin de leur fournir des contenus et des publicités pertinents. La désactivation des cookies de profilage peut avoir un impact négatif sur l’expérience de navigation des utilisateurs. 

Partage de vos données avec des tiers 

Nous vous informons que vos données personnelles, collectées conformément aux paragraphes 1 à 7, peuvent être partagées avec d’autres parties afin de respecter les obligations contenues dans le contrat entre vous et nos organisations, et de répondre à vos demandes spécifiques. 

Les parties auxquelles nous pouvons divulguer vos données personnelles sont les suivantes : 

  • les forces de l’ordre, les autorités judiciaires, les organismes, les professionnels, les sociétés, l’administration publique et les autres entités qui effectuent des tâches administratives, comptables et de gestion liées à nos activités régulières (obligations légales) ; 
  • les banques, les institutions financières, les professionnels, les consultants à qui cette divulgation est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous (obligations contractuelles). 

Nous n’utiliserons vos données personnelles que si nous avons un motif légal de le faire, sinon vos données ne seront pas partagées avec des tiers. 

Transfert international et européen de données 

Vos données seront traitées uniquement en Tunisie, Italie, France et dans l’Espace économique européen. 

Vos droits concernant les données à caractère personnel que nous détenons en vertu du règlement (UE) 2016/679. 

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, conformément à l’article 7, par. 3, et les articles 15 et suivants du règlement (UE) 2016/679 : 

  1. le droit d’accès aux données à caractère personnel 
  2. droit de rectification et d’effacement des données à caractère personnel ; 
  3. droit à la limitation du traitement 
  4. droit à la portabilité des données 
  5. droit de s’opposer au traitement des données personnelles 
  6. droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données, au sein de l’Union européenne.

Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un courriel à Université de Sfax – Fatma GHORBEL, Cheffe de Service de la Coopération Internationale, fatma.ghorbel@usf.tn 

D’autres informations concernant le traitement des données peuvent être ajoutées lors de la collecte des données.